Politique de confidentialité

1. Informations que nous collectons

Lorsque vous utilisez FirmDraft, nous ne collectons que les informations nécessaires à la prestation de notre service :

• Informations de compte : adresse courriel, nom et nom d’entreprise lors de la création de votre compte.
• Données contractuelles : les informations que vous saisissez pour générer des contrats (noms des parties, dates, juridictions, etc.).
• Données d’utilisation : analyses anonymisées pour améliorer le produit (pages visitées, fonctionnalités utilisées).
• Informations de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons jamais vos données de carte de crédit.

2. Comment nous utilisons vos données

• Pour générer et stocker vos contrats.
• Pour gérer votre compte et votre abonnement.
• Pour améliorer notre service et corriger les bogues.
• Pour envoyer des mises à jour importantes du service (jamais de publicité).

3. Ce que nous ne faisons jamais

• Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
• Nous ne partageons jamais vos contrats ou données de formulaire.
• Nous n’utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles d’IA.
• Nous n’envoyons jamais de courriels commerciaux non sollicités.

4. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et chiffrés. Nous utilisons des mesures de sécuritéconformes aux normes de l’industrie, y compris le chiffrement TLS en transit, le chiffrement des bases de données au repos et des contrôles d’accès basés sur les rôles.

5. Conformité LPRPDE

FirmDraft se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documentsélectroniques (LPRPDE) du Canada. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer en tout temps.

6. Témoins (Cookies)

Nous utilisons des témoins essentiels pour maintenir votre session et des témoins d’analyse optionnels (Google Analytics) pour comprendre l’utilisation du produit. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins à tout moment via notre bannière de consentement.

7. Vos droits

• Demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
• Demander la correction de données inexactes.
• Demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées.
• Retirer votre consentement pour le traitement optionnel des données à tout moment.

8. Contact

Des questions sur cette politique ? Écrivez-nous à hello@firmdraft.com